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conditions générales de vente

Dernière actualisation : novembre 2018

Que sont ces « Conditions générales de vente » ?
A travers ce texte, je souhaite vous donner toutes les informations nécessaires avant de travailler avec moi.

Car en tant qu’acheteur, vous avez une série de droits et devoirs à l’heure d’accéder à mes produits et services, c’est pourquoi il est important que vous les connaissiez.

Ces CGV régulent les relations contractuelles passées entre Luciana Calvetti et chaque visiteur, client ou acheter qui fasse appel à mes services à travers ce site internet ou tout autre moyen. Elles prennent effet au moment de la première transaction économique.

En tant que visiteur, vous pouvez uniquement acquérir mes services ou produits après avoir lu et accepté ces CGV. Si vous les acceptez, vous êtes lié par ces termes qui, avec ma politique de confidentialité, encadrent notre relation commerciale.

En tant que responsable de ce site web, je me réserve le droit de modifier ces conditions. Si je le fais, ne vous inquiétez pas car cela sera notifié sur ce site internet.

Informations sur l'éditeur - Qui suis-je ?
Je suis Luciana Calvetti, propriétaire du domaine et responsable éditoriale du site https://www.luciana.calvetti.com. Mon siège social se trouve à Paris dans le 19ème arrondissement et plus précisément au 4 rue de Palestine. Mon adresse mail est luciana@www.lucianacalvetti.com et mon entreprise est déclarée sous le régime de la micro-entreprise, avec le numéro de SIRET 800 193 476 000 10 et numéro de TVA intracommunautaire FR93 800193476.

Acceptation et preuve d’acceptation
Si vous souhaitez acquérir un de mes services, l’acceptation de ces CGV se fera à travers l’envoi du formulaire que je vous communiquera en amont de notre session stratégique.

Validation de l’achat ou de la contractualisation
Si vous achetez mes services, la validation finale aura lieu quand nous nous mettrons d’accord par écrit (a priori par mail) pour commencer à travailler ensemble. Du moment où le paiement (complet ou partiel) est réalisé, vous recevrez une confirmation de ma part du fait que nous commençons le service, ainsi que la facture correspondante. La validation de cet achat signifie que le client reconnaît et accepte ces CGV.

Délais de livraison
Dans le cas d’un produit, les informations d’accès seront envoyées automatiquement une fois le paiement réalisé. Dans le cas de mes services, cela dépendra de notre accord préalable.

Prix
Les prix sont toujours indiqués en Euros et en TTC. Luciana Calvetti est une micro-entreprise non assujettie à la TVA. Le devis ont une période de validité de 30 jours.

Conditions et formes de paiement
En tant qu’acheteur, vous vous engagez à abonner le prix des produits et services acquis dans les formes de paiement acceptées, y compris en ce qui concerne les frais pour retard de paiement :

  • -       Paypal
  • -       Virement bancaire

Aucune autre méthode de paiement ne sera acceptée.

Garanties

  • - Pour les services d’accompagnement : De par la nature des services, aucun droit de rétractation n’est possible, une fois le ceux-ci effectués. Tous les services effectués devront être réglés s’ils ne l’ont pas été en amont. Un droit de rétractation est possible avant tout début des travaux. Dès commencement cependant, l’acompte sera dû. Si le client a payé en totalité alors le reste lui sera remboursé (hors acompte). Pour exercer ce droit, il vous suffit de prendre contact avec moi à luciana@www.lucianacalvetti.com en m’indiquant vos coordonnées et les motifs de votre rétractation.
  • - Pour les produits numériques : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à “la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”. Une exception peut être appliquée dans le cas d’un souci ou d’un retard de « livraison » du produit en question.

 

Limitation de responsabilité
Ce site ne saurait être tenu pour responsable des problèmes techniques rencontrés par les visiteurs, de l’interprétation des informations publiées, des erreurs ou omissions dans les contenus et autres conséquences de son utilisation. L’usage de ces informations est sous votre responsabilité exclusive.

Protection des données
Quand vous me confierez vos données, je vous garantis :

  • -       La confidentialité de données personnelles facilités
  • -       La non utilisation de ces données pour d’autres fins que l’activité souscrite
  • -       La non cessation des données à de tierces personnes non liées aux accords de la prestation de service


Et comme nous faisons partie d’un accord, nous devons nous engager à maintenir la confidentialité de toute l’information que nous échangerons, sans la revendre ou le mettre à disposition de personne sans le préalable consentement de l’autre partie, à l’exception de la réponse à une demande légale réalisée par une autorité juridique ou administrative dans l’exercice de ses fonctions.

Juridiction
Par l’utilisation des contenus et services de lucianacalvetti.com, vous acceptez ces conditions générales de vente soumises, elles, à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, vous avez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de votre choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, je vous prie de vous adresser en priorité à moi, Luciana Calvetti par mail luciana@www.lucianacalvetti.com, pour obtenir une solution amiable.

Et c'est tout ! Merci d'avoir lu jusque là 🙂